Offre publique (contrat)

pour la commande, l’achat-vente et la livraison de marchandises
Le présent contrat constitue une offre officielle et publique du Vendeur de conclure un contrat de vente des Produits présentés sur le site https://kolibri-boats.eu/. Ce contrat est public, c’est-à-dire que conformément à l’article 633 du Code civil de l’Ukraine, ses conditions sont identiques pour tous les acheteurs, независимо от их statut (personne physique, personne morale ou entrepreneur individuel). En concluant ce contrat, l’Acheteur accepte intégralement les conditions et la procédure de commande, de paiement, de livraison et de retour des marchandises, ainsi que les autres conditions du contrat. Le contrat est considéré comme conclu au moment où l’Acheteur clique sur le bouton « Confirmer la commande » sur la page de validation dans la section « Panier » et reçoit une confirmation électronique de la commande du Vendeur.

1. Définitions

1.1. Offre publique (Offre) – proposition publique du Vendeur adressée à un nombre indéterminé de personnes en vue de conclure un contrat de vente à distance (Contrat) aux conditions de la présente Offre.
1.2. Produit ou Service – objet de l’accord entre les parties, choisi par l’Acheteur sur le site de la boutique en ligne.
1.3. Boutique en ligne – le site du Vendeur https://kolibri-boats.eu/, créé pour conclure des contrats de vente au détail et en gros via Internet.
1.4. Acheteur – personne physique juridiquement capable âgée de 18 ans ou plus, ou personne morale/entrepreneur individuel passant une commande.
1.5. Vendeur – Entrepreneur individuel Lishchuk Volodymyr Serhiiovych, identifiant fiscal : 2913903251, adresse : Dnipro, Heroiv Ave., 12, apt. 509, tél. : +38 095 674-10-10, e-mail : ukraineboat@gmail.com, compte bancaire : UA513052990000026002050548052 auprès de JSC CB « PrivatBank », MFO 305299, soumis au régime fiscal simplifié (5 %).

2. Objet du contrat

2.1. Le Vendeur s’engage à transférer la propriété du Produit à l’Acheteur, et l’Acheteur s’engage à payer et accepter le Produit conformément aux conditions du présent contrat.
2.2. La date de conclusion du contrat est la date de remplissage du formulaire de commande par l’Acheteur sur le site et la réception de la confirmation du Vendeur.

3. Passation de commande

3.1. La commande est effectuée par l’Acheteur via le formulaire « Panier », par e-mail ou par téléphone.
3.2. Le Vendeur a le droit de refuser une commande en cas de données incomplètes ou incorrectes.
3.3. L’Acheteur fournit : nom complet, adresse de livraison, numéro de téléphone et code d’identification (pour les entrepreneurs ou personnes morales).
3.4. Le nom, la quantité, la référence et le prix du Produit sont indiqués dans le panier.
3.5. L’Acheteur est responsable de l’exactitude des données fournies.
3.6. En acceptant l’offre, l’Acheteur consent à la collecte et au traitement des données personnelles nécessaires à l’exécution du contrat.

4. Prix et livraison

4.1. Les prix sur le site sont indiqués en UAH, TVA incluse.
4.2. Le Vendeur peut modifier les prix unilatéralement, mais les commandes déjà payées restent au prix d’achat.
4.3. Les frais de livraison sont à la charge de l’Acheteur selon les tarifs du transporteur.
4.4. Le Vendeur peut fournir une estimation des frais de livraison sur demande.
4.5. Le paiement est considéré comme effectué dès réception des fonds sur le compte du Vendeur.
4.6. À la réception du Produit, l’Acheteur vérifie la qualité, la quantité et la complétude.
4.7. Le droit de propriété et les risques sont transférés à l’Acheteur au moment de la réception du Produit.

5. Droits et obligations des parties

Le Vendeur est tenu de :

• livrer le Produit conformément à la commande ;
• ne pas divulguer les informations personnelles de l’Acheteur sauf dans les cas prévus par la loi.

Le Vendeur a le droit de :

• modifier unilatéralement les conditions du contrat et les prix.

L’Acheteur est tenu de :

• prendre connaissance des conditions du contrat ;
• fournir des informations complètes et exactes pour l’exécution de la commande.

6. Retour des produits

6.1. Les produits de qualité appropriée peuvent être retournés dans un délai de 14 jours, à condition que leur état, leur emballage, leurs documents et leurs scellés soient conservés.
6.2. Le remboursement est effectué par virement bancaire dans un délai de 30 jours après réception du produit par le Vendeur.
6.3. Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur, sauf en cas de garantie.
6.4. Les produits personnalisés ne peuvent pas être retournés.

7. Responsabilité

• Le Vendeur n’est pas responsable des dommages causés par une utilisation incorrecte du produit.
• Le Vendeur n’est pas responsable des violations dues à des informations incorrectes fournies par l’Acheteur.
• Les cas de force majeure (guerre, catastrophes naturelles, etc.) libèrent les parties de leur responsabilité.

8. Confidentialité et protection des données personnelles

• L’Acheteur accepte le traitement de ses données personnelles.
• Le Vendeur s’engage à ne pas divulguer ces informations sauf dans les cas prévus par la loi.

9. Autres conditions

• Le contrat est régi par la législation de l’Ukraine.
• Les litiges sont résolus par voie de négociation ou devant les tribunaux.
• Le Vendeur a le droit de modifier le contrat unilatéralement.

Coordonnées du Vendeur

Entrepreneur individuel Lishchuk Volodymyr Serhiiovych
Identifiant fiscal : 2913903251
Adresse : Dnipro, Heroiv Ave., 12, apt. 509
Téléphone : +38 095 674-10-10
E-mail : ukraineboat@gmail.com
Compte : UA513052990000026002050548052 auprès de JSC « PrivatBank », MFO 305299
Régime fiscal simplifié : 5 %